id | Questions | Réponse | Source |
1 | En cas de perte de sa carte vitale, son renouvellement coûte : | C1 | Source |
2 | En cas de perte de sa carte d'identité son renouvellement coûte : | C2 | Source |
3 | En cas de perte de sa carte grise, son renouvellement coûte : | C3 | Source |
4 | Si des pompiers cassent un carreau pour secourir une personne tombée à son domicile, qui payent les frais de remise en état ? | C3 | Source |
5 | L'ordre des médecins a le droit de refuser l'installation d'un généraliste si dans le même bâtiment se trouve un sophrologue ou un psychanalyste ? | C1 | Source |
6 | Le dispositif d'aide à la réparation financé par l'état et lancé le 15 décembre 2022 va évoluer le premier juillet 2023. Ainsi pour un ordinateur portable, l'aide sera ainsi de : | C3 | Source |
7 | Il est mauvais de laisser sa voiture électrique branchée lors d'une longue absence. | C2 | Source |
8 | Il vaut mieux utiliser les sièges chauffants de son véhicule électrique plutôt que le chauffage ? | C1 | Source |
9 | La loi Hamon fixe le délai de rétractation à 14 jours. Il s'applique pour toute vente à distance. Cependant, dans le cas d'un achat dans une foire ou d'un salon, ce délai est de : | C1 | Source |
10 | Un commerçant peut-il refuser le chèque comme mode de paiement ? | C2 | Source |
11 | Mon boulanger peut-il me refuser un paiement par carte bancaire ? | C3 | Source |
12 | Est-il vrai qu'en cas de fuite d'eau, mon fournisseur doit me prévenir dès qu'il en a connaissance, et doit limiter ma facture à payer au double de ma consommation moyenne ? | C2 | Source |
13 | Deux soeurs célibataires, de plus de 50 ans, habitent ensemblent depuis 5 ans. L'une pourra-t-elle hériter de l'autre sans payer de droits ? | C3 | Source |
14 | Ma propriété borde une rivière. Un pêcheur a-t-il le droit d'y pénétrer ? | C2 | Source |
15 | L'Assurance Vie (AV) est un produit qui permet de ne payer ni taxes ni impôts sur les intérêts si on le détient pendant au moins 8 ans ? | C2 | Source |
16 | Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne qui permet de ne payer ni taxes ni impôts sur les intérêts si on le détient pendant au moins 5 ans ? | C2 | Source |
17 | Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie (AV), le capital revient il au bénéficiaire connu par l'assureur ou à celui indiqué dans le testament ? | C1 | Source |
18 | Risque-t-on une contravention si on se gare dans le sens inverse de la circulation ? | C1 | Source |
19 | Je viens d'acheter un ordinateur d'occasion chez un professionnel. Est-ce que ce dernier a l'obligation de me garantir l'ordinateur ? | C2 | Source |
20 | Est-il possible, de son vivant, de vendre des morceaux de son corps ? | C2 | Source |
21 | Je suis en arrêt maladie pour 3 mois. Est-ce que durant cette période je pourrai continuer à accumuler des droits à congé ? | C3 | Source |
22 | La vignette verte, actuellement apposée sur les pare-brise, va disparaitre au 1er avril 2024 | C3 | Source |
23 | Les particuliers sont tenus de débroussailler les terrains qui leur appartiennent sous peine d'amende, en raison des risques de feux de forêts. Mais ils doivent aussi le faire sur les parcelles mitoyennes (dans un rayon de 50m) laissées en friche ou à l'abandon, alors même qu'elles ne leur appartiennent pas. | C1 | Source |
24 | Certains pays mettent en place une consigne des bouteilles en plastique. Le gouvernement réfléchi aussi actuellement à la mettre en place en France. | C2 | Source |
25 | Les sacs compostables et les sacs en papier ont désormais remplacé les sacs en plastique dans notre quotidien. On peut donc tout mettre dans notre compost maison. | C2 | Source |
26 | La loi Badinter du 5 juillet 1985 protège les cyclistes et les piétons. En effet, si ces derniers entrent en collision avec une voiture, ils sont indemnisés, même s'ils ont grillé un feu rouge. | C1 | Source |
27 | De nombreux organismes (banque, agence immobilière) demandent désormais de leur envoyer nos pièces d'identité par mail. Cependant cela impose qu'on ait confiance, autant dans notre messagerie que dans celle de notre destinataire, mais aussi dans le système d'archivage du destinataire. En cas de piratage, notre identité peut alors être usurpée à notre insu. Il est cependant possible de s'en prémunir en rajoutant un filigrane sur le document. | C1 | Source |
28 | De nombreuses marques proposent à leurs clients de récupérer leurs vêtements pour leur donner une seconde vie. | C3 | Source |
29 | La vaisselle jetable en carton, pulpe végétale, feuilles de palmier est toujours plus écologique que celle en plastique. | C3 | Source |
30 | Chaque salarié doit cotiser à la complémentaire santé obligatoire proposée par son entreprise, même si son conjoint cotise aussi dans le cadre de son travail. | C3 | Source |
31 | J'ai payé un commerçant par chèque il y a 14 mois. Mais ce dernier n'a pas encaissé mon chèque. Suis-je toujours redevable envers le commerçant ? | C3 | Source |
32 | Je viens d'être livré d'un matériel avec un défaut de fabrication. Qui doit prendre en charge le retour du matériel ? | C1 | Source |
33 | Ma voiture a été incendiée durant les émeutes. Ma voiture est-elle assurée dans ce cas ? | C3 | Source |
34 | J'ai été payé par chèque, mais l'émetteur du chèque est décédé avant que je ne l'encaisse. Le compte de ce dernier est bloqué, je ne serai donc jamais payé. | C2 | Source |
35 | Puis-je lire les e-mails de mes salariés en tant que gérant ? | C1 | Source |
36 | Suite à un infarctus, je ne peux plus prendre mon vol. Puis-je être remboursé ? | C3 | Source |
37 | Est-il nécessaire d'éplucher les fruits et légumes bios ? | C1 | Source |
38 | J'ai acheté une veste en ligne, que j'ai retirée en magasin. Puis-je me rétracter ? | C2 | Source |
39 | Un directeur général très irrespectueux et très méprisant envers ses salariés peut-il être licencié pour son seul comportement inadapté ? | C1 | Source |
40 | Le mécanisme du spray solaire que j'ai acheté en pharmacie ne fonctionne pas. Le pharmacien me refuse son remplacement et me demande de m'adresser au fabricant. Est-ce normal ? | C3 | Source |
41 | J'ai passé une commande le 1er novembre, j'ai reçu la facture par courrier le 4, et mon colis est arrivé en point relais le 5 novembre, mais je ne suis allé le retirer que le 15 novembre. Nous sommes désormais le 20 et je constate que le produit ne me convient pas. Puis-je le renvoyer ? | C1 | Source |
42 | Un testament rédigé au dos d'un relevé de banque, indiquant la valorisation d'une épargne à une date donnée peut-il être valide ? | C1 | Source |
43 | J'ai souscrit un crédit auprès de ma banque il y a 3 mois. Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir renégocier ou changer d'assurance emprunteur ? | C1 | Source |
44 | Après avoir constaté le vol de ma carte bancaire et fait opposition, des paiements de petits montants ont tout de même pu être réalisés. Que faire ? | C2 | Source |
45 | Je n'ai pas prévu d'installer de détecteur de fumée dans les logements que j'ai mis en location. Est-ce que je risque une amende ? | C3 | Source |
46 | Mon employeur m'a enregistré à mon insu et menace de se servir de cet enregistrement en justice. | C3 | Source |
47 | Un employeur se rend compte qu'un salarié parti en pause a laissé sa messagerie personnelle ouverte et y lit des propos insultants et diffamant à son encontre. Peut-il le licencier pour faute grave ? | C3 | Source |
48 | Depuis le 1er juillet 2021, les restaurants et les débits de boissons sont soumis à de nouvelles règles. Lesquelles ? | C1 | Source |
49 | Suite à un problème sur mon compteur, EDF a estimé ma consommation sur les 3 dernières années et régularisé ma dernière facture qui s'élève à 4800€ au lieu des 105€ habituellement facturés. | C3 | Source |
50 | Après avoir emménagé il y a 5 ans, et après avoir relancé le service des eaux plusieurs fois, je reçois pour la première fois en 5 ans ma facture d'eau. Cependant celle-ci est plus importante que ce que mes revenus me permettent de payer. Que puis-je faire ? | C2 | Source |